Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : le 27/09/2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements, d’éditions papier, et de produits dérivés proposés par actu-culture.com. Toute commande ou souscription à un abonnement implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
2. Identification de l’éditeur
- Éditeur : Éditions Faton, SAS au capital de 50 040 €, RCS Dijon B 385 369 590.
- Siège social : 1 rue des Artisans, 21803 Quetigny, France.
- Email de contact : internet@faton.fr
- Numéro de TVA : FR23385369590
3. Produits et services proposés
Actu-culture.com propose :
- Abonnements numériques : Accès complet aux contenus réservés aux abonnés (articles exclusifs, kiosque numérique, newsletters spéciales).
- Éditions papier : Commandes ponctuelles ou abonnements à des magazines spécifiques.
- Produits dérivés : Livres, catalogues d’exposition, et publications thématiques.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
Les paiements peuvent être effectués via :
5. Modalités de paiement
- Carte bancaire (Visa, MasterCard)
- Prélèvement SEPA (Stripe pour abonnements mensuels)
- Paypal (achat à l’unité et abonnements annuels)
6. Livraison
- Les abonnements numériques sont activés immédiatement après validation du paiement.
- Les éditions papier unitaires sont expédiées sous 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine, avec des frais de port additionnels pour l’international.
- Les éditions papier dans le cadre d’un abonnement sont expédiées sous 5 à 90 jours ouvrés en France métropolitaine, en fonction du routage de la prochaine parution.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121–21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la première livraison. En cas de rétractation, seuls les produits non utilisés seront remboursés.
8. Résiliation
Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace client ou en contactant le Service Abonnement par téléphone au 03.80.48.98.48 ou par e-mail à abonnement@faton.fr. Pour les abonnements numériques, la résiliation prendra effet à la fin du mois en cours. Le prélèvement antérieur à la résiliation ne peut pas être remboursé. Pour les abonnements papier, seuls les numéros effectivement livrés seront facturés.
9. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation des services postaux. L’accès aux contenus numériques dépend des infrastructures de télécommunications du client.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur actu-culture.com (articles, illustrations, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’accord préalable des Éditions Faton.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Dijon, sauf dispositions contraires du Code de la consommation.
12. Service client
Pour toute information ou réclamation, vous pouvez contacter le service client à :
- Par email : abonnement@faton.fr
- Par courrier : Éditions Faton, 1 rue des Artisans, 21803 Quetigny, France.
- Par téléphone : +33 (0)3.80.48.98.48 (jours et heures ouvrés).
