Mentions légales

Dernière mise à jour : le 27/09/2024

1. Éditeur du site

Le site actu-culture.com est édité par Éditions Faton, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 040 €,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro RCS Dijon B 385 369 590
Siège social : 1 rue des Artisans, 21803 Quetigny, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23385369590
Directeur de la publication : Jeanne FATON
Responsable de la rédaction : Olivier PAZE-MAZZI
Pour toute question, vous pouvez contacter l’éditeur via notre formulaire de contact.

2. Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par :
PLANET Bourgogne
Adresse : 24 rue de la Redoute, 21850, Saint-Apollinaire
Téléphone : 03.80.73.11.12
Email de contact : contact@planetb.fr

3. Conception & Développement

La conception et le développement du site actu-culture.com ont été réalisés par :

SAS FERRIGNO COMMUNICATION / PIXECOM
Adresse : 34 rue des Ebazoirs, 21000 Dijon

EI ANNELISE GUY / AG CONCEPTION WEB
Adresse : 3B Rue Pierre Loti, 21000 Dijon

SAS V TO V / VIRGINIE VALNET
Adresse : 2 rue Condorcet, 21000, Dijon

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site actu-culture.com, incluant les textes, images, vidéos, logos, graphismes, charte graphique, et la structure générale, est protégé par le droit d’auteur en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable des Éditions Faton.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos affichés sur le site actu-culture.com sont déposés par Éditions Faton ou leurs partenaires respectifs. Toute utilisation, reproduction, diffusion sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilité éditoriale

Les Éditions Faton s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible sur actu-culture.com. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes, et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
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9. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par l’éditeur du site, sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux compétents de Dijon (21).